CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre la micro entreprise Le Labo des Régals, immatriculée au Répertoire des Métiers de Creuse (23) sous le numéro 919.854.752 RM23 et à l’adresse 2 lotissement des chaumes 23380 AJAIN, et ses clients.
Elles détaillent les droits et obligations de chacun dans le cadre de la vente de gâteaux, pâtisseries ou autres prestations de l’entreprise Le Labo des Régals.
1. Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’applique à toute à toutes les ventes de produits conclues entre l’entreprise Le Labo des Régals et le client, entreprise ou particulier.
Toute validation de commande suppose l’acceptation préalable de ces Conditions Générales de Vente.
Le Labo des Régals se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2. Devis
Les demandes de devis seront passées par le formulaire de contact du site https://www.lelabodesregals.com
Les devis seront établis selon les informations communiquées dans le formulaire et/ou par téléphone si un échange téléphonique a lieu.
Les devis sont établis sur mesure et dépendent de la composition et de la décoration. Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de la date du document. Ils seront adressés par courrier électronique à l’adresse mail indiquée par le client.
3. Commandes
Il conviendra de respecter un délai de minimum 2 semaines pour les commandes de moins de 30 parts et de 2 mois minimum pour les commandes de plus de 30 parts (mariage, baptême, ...)
Il est toutefois conseillé au client de se renseigner au plus vite sur les disponibilités de Le Labo des Régals pour la date de l’évènement, cette dernière pouvant être réservée plusieurs semaines/mois à l’avance.
La commande sera validée et la date de l’évènement garantie après retour du devis daté et signé, acceptation des CGV et le versement d’un acompte de 40% par virement bancaire.
Si l’acheteur modifie la commande après acceptation du devis, des frais supplémentaires pourront être ajoutés ou déduits du solde restant.
En cas d’annulation de commandes, les acomptes versés ne feront l’objet d’aucun remboursement, sauf défaillance exceptionnelle du vendeur.
En cas de retard de paiement, Le Labo des Régals pourra suspendre toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
4. Prix
Le Labo des Régals se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire / espèces / virement bancaire / Paypal.
Le solde devra être réglé au moment du retrait de la commande. Si le solde est réglé par virement bancaire, il devra être fait en amont, de manière à être disponible le jour du retrait de la commande.
En cas de défaut de paiement, Le Labo des Régals se réserve le droit de conserver les produits. Tout défaut de paiement de l’acheteur donnera lieu à une annulation de la commande. Une facture pourra être remise si l’acheteur en fait la demande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
6. Retrait ou livraison
Le retrait des commandes s’effectue au 2 lotissement des chaumes 23380 AJAIN le samedi matin entre 10h et 12h, sauf cas exceptionnel. L’heure exacte sera convenue avec le client.
Les produits seront alors sous la seule responsabilité du client qui sera informé des conditions de transport. En cas de dégradation après le retrait de la commande, Le Labo des Régals ne saura être tenu pour responsable.
La livraison sera possible pour les commandes de plus de 40 parts et sera facturé (indemnité kilométrique selon le prix du carburant en vigueur au moment de la livraison). Le Labo des Régals sera responsable des produits durant le transport.
7. Rétractation
Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation et compte tenu de la nature des produits (frais et personnalisés), le client ne bénéficie pas du droit de rétractation concernant sa commande.
8. Responsabilité
Le Labo des Régals ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommage sur les produits survenus après le retrait ou la livraison.
Les consignes de stockage étant communiquées lors du retrait. Le client doit s’assurer de pouvoir stocker les produits frais dans une enceinte réfrigérée, généralement un réfrigérateur à +4°C pour une durée d’environ 72h.
Le Labo des Régals ne peut être tenu responsable de la quantité de parts manquantes si le client (ou un prestataire extérieur) ne respecte pas le plan de découpe fourni lors de la livraison.
Les intolérances ou allergies alimentaires devront être communiquées à Le Labo des Régals.
Des traces d’allergènes (gluten, œufs, fruits à coques, lactose) pouvant subsister, Le Labo des Régals ne pourra être tenu pour responsable si des incidents subviennent lors de la consommation.
9. Propriété intellectuelle
Le Labo des Régals conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral et se réserve le droit d’utiliser des photographies et/ou vidéos à des fins de publicité.
Le site internet www.lelabodesregals.com, ses éléments et ceux des réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram sont la propriété exclusive de Le Labo des Régals.
Tous les éléments diffusés sur internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Labo des Régals.
Pour ces raisons, la reproduction du travail de confrère ne sera pas possible mais pourra servir d’inspiration.
10. Confidentialité
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le Labo des Régals se réserve le droit de collecter et de traiter les données personnelles concernant ses clients seulement pour les relations commerciales avec ces derniers.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Le Labo des Régals.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
11. Règlement des litiges
En cas de réclamation, le client devra s’adresser à Le Labo des Régals afin de trouver une solution amiable satisfaisant les deux parties. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.